Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées en ligne sur le site SGCave Shop. Elles définissent les droits et obligations de la société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés. Toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation expresse du contenu des dispositions ci-dessous. SGCave Shop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Article 2 - Produits et disponibilité
Les fiches produits précisent les caractéristiques essentielles des vins et spiritueux proposés. Les articles mis en vente sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.
Article 3 - Tarifs et prix
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la TVA française (20%). SGCave Shop peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes confirmées. SGCave Shop s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
Article 4 - Frais de port et livraison
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. Tous les articles commandés sont expédiés par La Poste en mode suivi (Distingo, Lettre, Fréquence, Colissimo) pour la France et en Postexport ou Prioritaire Recommandé pour les autres pays. L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable selon l'acheminement du courrier géré par La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d'environ une semaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Dans tous les cas, une confirmation par email des dates d'expédition des commandes est adressée au client.
Article 5 - Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l'email de confirmation. Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte. Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par SGCave Shop :
• Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de PayPal, FeexPay ou autres prestataires de paiement selon disponibilité. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. SGCave Shop n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
• Virement Bancaire : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande sera annulée.
• Mandat Cash : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande sera annulée.
• Chèque : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande sera annulée.
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.
Article 6 - Droit de rétractation et retour d'articles
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit acheté ou pour exercer son droit de rétractation, hors exceptions prévues par la loi.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de SGCave Shop par téléphone ou par email pour bénéficier d'un numéro de retour. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par SGCave Shop. En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, SGCave Shop s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Pour les commandes passées hors des pays de l'Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement la compatibilité de son matériel avec la zone concernée. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d'un litige de Zone. Les coordonnées du service après-vente sont indiquées sur la facture.
Article 7 - Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, SGCave Shop se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 8 - Responsabilité
SGCave Shop ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits.
Article 9 - Données personnelles et informatique
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les données clients sont traitées selon la politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Les fichiers de données restent internes à SGCave Shop. Toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de litige non résolu entre SGCave Shop et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche du siège social de SGCave Shop sera compétent en la matière. Compétence est attribuée aux juridictions françaises.